Frederic Mansat Jaffré - Avocat à la cour d'appel de Nimes - Serment de l’Avocat : « Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

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Maître MANSAT JAFFRÉ intervient dans différents domaines juridiques parmi lesquels :


DROIT DES BIENS :

- Biens meubles et biens immeubles

DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ :
- Responsabilité civile contractuelle/délictuelle
- Droit des assurances
- Droit de la réparation du préjudice corporel
- Droit des accidents de la circulation
- Droit médical

DROIT ÉCONOMIQUE :
- Droit bancaire
- Droit du crédit à la consommation
- Droit du surendettement

DROIT DES MESURES D’ÉXÉCUTION :
- Saisies

DROIT PÉNAL :
- Droit pénal général : ex : Agressions sexuelles, Escroquerie, Violences, Vols, ...
- Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux...

 

 




DROIT IMMOBILIER :
- Baux d’habitation, Baux commerciaux, Construction, Copropriété, Indivision, Servitudes,
- désenclavement, bornage

DROIT DES PERSONNES :
- État et capacité des personnes: tutelle, curatelle
- Droit de la famille : séparation de corps, divorce, contribution alimentaire, droit de visite,
- résidence alternée, successions...
- Adoption simple, Adoption plénière

DROIT DE LA RESPONSABILITE :
- Responsabilité contractuelle/ délictuelle
- Préjudices corporels,
- Responsabilité médicale,

DROIT RURAL :
- Baux ruraux,...

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITE SOCIALE  :
- Conseil de prud'hommes, Chambre Sociale de Cour d'Appel
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, Cour de --l'Incapacité

DROIT DES VICTIMES  :
- Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
- Service d'Aide au Recouvrement des Victimes, Fonds de Garantie
- Constitution de partie civile

Le cabinet vous assiste devant toutes les juridictions répressives, tant en défense qu’en qualité de partie civile (victime) :

Juridiction de proximité statuant en matière pénale,
Tribunal de police,
Tribunal Correctionnel,
Cour d’Assises,
Chambre Correctionnelle d’une Cour d’Appel,
Juge d’instruction,
Juge des Enfants,
Tribunal pour Enfants.



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