Maître MANSAT JAFFRÉ intervient dans différents domaines juridiques parmi lesquels :
DROIT DES BIENS :
- Biens meubles et biens immeubles
DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ :
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Responsabilité civile contractuelle/délictuelle
- Droit des assurances
- Droit de la réparation du préjudice corporel
- Droit des accidents de la circulation
- Droit médical
DROIT ÉCONOMIQUE :
- Droit bancaire
- Droit du crédit à la consommation
- Droit du surendettement
DROIT DES MESURES D’ÉXÉCUTION :
- Saisies |
DROIT PÉNAL :
- Droit pénal général : ex : Agressions sexuelles, Escroquerie, Violences, Vols, ...
- Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux...
DROIT IMMOBILIER :
- Baux d’habitation, Baux commerciaux, Construction, Copropriété, Indivision, Servitudes,
- désenclavement, bornage
DROIT DES PERSONNES :
- État et capacité des personnes: tutelle, curatelle
- Droit de la famille : séparation de corps, divorce, contribution alimentaire, droit de visite, -
- résidence alternée, successions...
DROIT DE LA RESPONSABILITE :
- Responsabilité contractuelle/ délictuelle,
- Préjudices corporels,
- Responsabilité médicale,
DROIT RURAL :
- Baux ruraux,... |
