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Honoraires du cabinet d'avocat Mansat Jaffré Nîmes

L'honoraire de l'avocat est librement fixé entre l'avocat et le client sauf si le client bénéficie d'une décision d'aide juridictionnelle.

Il existe 3 situations dans lesquelles chaque client se retrouve :

1) Soit vous bénéficiez d'une assurance dite « Protection juridique » par votre assureur :

Cette assurance particulière vous permet de me choisir comme avocat.
Dans ce cas, mes honoraires seront réglés si vous le souhaitez soit par votre assureur, soit par vous. Il vous appartient de vérifier si vous bénéficiez d'une telle assurance.
Par contre, cela ne fonctionne pas pour les faits volontaires de type infraction pénale.
Vous devez vous renseigner au préalable auprès de votre assureur et lui communiquer mes coordonnées une fois son accord donné pour la prise en charge de votre litige.

2) Soit vous avez de faibles ressources, dans ce cas vous pouvez prétendre à déposer une demande d'aide juridictionnelle :

Les plafonds de ressources varient selon la composition de votre foyer.
Cela commence à partir de 941 euros pour une personne vivant seule.
Notez que plus vos revenus s'éloignent à la hausse du minimum de 941 euros, moins la participation de l’État à vos frais d'avocat sera importante.
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à aller sur le site internet « servicepublic.fr » qui développe la question des montants de ressources ou bien à me contacter. Nous ferons alors le point ensemble sur votre situation.

Pour ma part, j'accepte de traiter les dossiers des personnes demandant le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

3) Soit vous n'avez pas de protection juridique ou votre assureur de protection juridique refuse de prendre en charge les frais de votre procès ou selon vos ressources vous ne pouvez prétendre à déposer une demande d'aide juridictionnelle :

Dans ce cas, nous fixerons ensemble le montant de mes honoraires selon les critères suivants :

  • la difficulté de l'affaire,
  • les frais exposés,
  • le temps consacré au dossier,

Voici quelques exemples de mes tarifs (en euros TTC), pour des personnes se trouvant dans cette troisième situation, selon la procédure à mettre en place.

Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier autant à la baisse qu'à la hausse selon les 3 critères visés ci-dessus :

  • Tribunal d'Instance : 800 €
  • Tribunal d'Instance en référé (procédure rapide) : 700 €
  • Juge aux Affaires Familiales : 800 €
  • Tribunal de Grande Instance : 1 100 €
  • Cour d'Appel de NIMES : 1 100 €
  • Cour d'assises : 4 000 €
  • Tribunal Correctionnel : 800 €

N'hésitez à me contacter. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

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